Alors suite a mon petit tour chez tatoo, il ma mis la puce a l'oreille, y a til une limite pour fixer une plaque d'immatriculation a lavant?
5 participants
Hauteur limite de plaque avant?
arnaud68- Appuie en 4ème
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- Message n°1
Hauteur limite de plaque avant?
Invité- Invité
- Message n°2
Re: Hauteur limite de plaque avant?
D'après Thierry, non il n'y a pas de limite de hauteur.
arnaud68- Appuie en 4ème
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- Message n°3
Re: Hauteur limite de plaque avant?
Me disai aussi mais si d'autre personne peuvent doné leur avis ou sont sur de leur coup faite signe mdr. Tatoo ma quand meme mis un gros doute,ptdr.
TDSii- Administrateur
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- Message n°4
Re: Hauteur limite de plaque avant?
Pas de directive particulière dans le code de la route, par contre une directive européenne (70/222/CEE du 20 mars 1970):
2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes:
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce:
2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
2.5. Conditions géométriques de visibilité
La plaque est visible dans tout l'espace compris entre plans, à savoir : deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant vers l'extérieur un angle de 30º avec le plan longitudinal médian du véhicule ; un plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant un angle de 15º vers le haut avec le plan horizontal ; un plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque (toutefois, si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol est supérieure à 1,20 m, ce dernier plan forme un angle de 15º vers le bas avec le plan horizontal).
2.6. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées sous 2.3, 2.4 et 2.5 sont mesurées, le véhicule étant à vide.
2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes:
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce:
2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
2.5. Conditions géométriques de visibilité
La plaque est visible dans tout l'espace compris entre plans, à savoir : deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant vers l'extérieur un angle de 30º avec le plan longitudinal médian du véhicule ; un plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant un angle de 15º vers le haut avec le plan horizontal ; un plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque (toutefois, si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol est supérieure à 1,20 m, ce dernier plan forme un angle de 15º vers le bas avec le plan horizontal).
2.6. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées sous 2.3, 2.4 et 2.5 sont mesurées, le véhicule étant à vide.
SteveVR6T- Administrateur
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- Message n°5
Re: Hauteur limite de plaque avant?
Julien- Administrateur Principal
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- Message n°6
Re: Hauteur limite de plaque avant?
Steve16G a écrit:
Le pauvre Steve, il vient à peine d'apprendre à lire....
arnaud68- Appuie en 4ème
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- Message n°7
Re: Hauteur limite de plaque avant?
Piou merci pour cette info, tatoo avai raison alors en me parlant des 30cm en partant du sol, mais au CT sa joue quelque chose???
TDSii- Administrateur
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- Message n°8
Re: Hauteur limite de plaque avant?
En fait je ne sais pas si cette directive européenne est appliquée en France... Le code de la route ne dit rien à ce sujet et le contrôle technique non plus.
tattou- Passe la 2nde
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- Message n°9
Re: Hauteur limite de plaque avant?
salut ventura
c toujours pareil , pour peu que tu tombe sur un c... t'y a droit ( flic ou controleur tech )
j'en ai deja fait l'experience avec la B M O de kems
@ +
c toujours pareil , pour peu que tu tombe sur un c... t'y a droit ( flic ou controleur tech )
j'en ai deja fait l'experience avec la B M O de kems
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